Bulletins de paie, factures, quittances assurances, bulletins de paie, forfaits post-stationnement, etc.

Bulletins de paie, factures, quittances assurances, bulletins de paie, forfaits post-stationnement, etc.

Quelques documents doivent etre conserves a life et d’autres juste quelques annees.

Voici les principaux delais de conservation.

Pourquoi conserver les documents administratifs ?

La plupart des documents administratifs amasses au fil du temps peuvent s’averer indispensables un jour ou l’autre dans la mesure ou ils constituent en particulier des points permettant de prouver l’existence d’un droit ou de demontrer sa bonne foi en cas de litige.

Mes delais de conservation varient d’apres la nature des pieces. Ils sont conditionnes a la longueur durant laquelle une action en justice est en mesure de etre engagee avec ou contre le detenteur de ces documents. Depuis 2008, le delai de conservation des documents fut ramene a 5 ans. Mais il y a de multiples exceptions.

Document a conserver a life

Mes documents lies a toutes les questions familiales doivent etre conserves de maniere permanente. C’est surtout l’eventualite pour les actes d’etat civil, les jugements de divorce ou les jugements d’adoption, les actes notaries mariage (documents relatifs aux biens apportes ou acquis lors du mariage avec donation ou legs), des testaments et reglement de succession ainsi que les livrets de famille et diplomes et du livret militaire.

Document a conserver temporairement

Assurances : des actes notaries d’assurance maison et leurs avenants avenants paraissent a garder 10 annees apres la resiliation du contrat. Si l’assure reste implique dans un sinistre ayant provoque des dommages corporels graves, les documents afferents sont a conserver a life. Les beneficiaires d’un contrat d’assurance-vie doivent le conserver 10 ans des lors qu’ils ont connaissance du contrat.

Logement : avis d’echeance, quittances et courriers de resiliation seront a conserver durant 2 annees avant recyclage dans une poubelle. Mes baux, etats Plusieurs lieux d’entree ainsi que sortie, releves de charges, quittances de loyer, factures des travaux d’entretien realises et actes de cautionnement paraissent a conserver 5 annees apres la fin du bail. Continue reading “Bulletins de paie, factures, quittances assurances, bulletins de paie, forfaits post-stationnement, etc.”